Swisslex AI
Stockage des données 3/3
Déclaration du fournisseur (notre résumé):
Serveurs dédiés dans des centres de données suisses, accessibles uniquement à Swisslex
Ce que cela signifie: Suisse uniquement, ou sur site chez le client. Le lieu de stockage détermine quel droit et quelles autorités peuvent accéder aux données. Les études suisses exigent souvent une résidence en Suisse pour les dossiers clients.
Où tourne l’IA / sous-traitants 3/3
Déclaration du fournisseur (notre résumé):
Serveurs propres en Suisse, modèles open source adaptés ; aucun échange de données avec des fabricants d'IA
Ce que cela signifie: Suisse uniquement, modèles propres ou non américains. Stockage et traitement IA se trouvent souvent à des endroits différents. Un outil peut stocker à Zurich et envoyer les requêtes à des modèles dans un autre pays.
Exposition au Cloud Act 3/3 ⚖︎
Déclaration du fournisseur (notre résumé):
Fournisseur suisse ; aucun fournisseur d'IA externe selon le fournisseur
⚖︎ Appréciation éditoriale: Société suisse exploitant ses propres modèles sur ses propres serveurs en Suisse ; aucun prestataire américain mentionné dans la chaîne IA.
Ce que cela signifie: Fournisseur, infrastructure et modèles non américains. Le CLOUD Act permet aux autorités américaines d’exiger des prestataires américains la remise de données en leur possession, sous leur garde ou leur contrôle, où qu’elles soient stockées. Cette note est toujours une appréciation éditoriale.
Clauses d’auxiliaire art. 321 CP 2/3
Déclaration du fournisseur (notre résumé):
Confidentialité générale (accords de confidentialité du personnel) ; les CG (ch. 7) demandent de ne pas saisir de données clients sauf fonction prévue à cet effet ; aucune clause d'auxiliaire
Ce que cela signifie: Déclaration générale de confidentialité, sans clause d’auxiliaire. Selon l’art. 321 CP, les auxiliaires de l’avocat sont tenus au secret professionnel, et l’art. 13 al. 2 LLCA charge l’avocat de veiller à ce qu’ils le respectent. Des clauses écrites d’auxiliaire aident à le documenter.
Contrat de sous-traitance nLPD / RGPD non communiqué
Déclaration du fournisseur (notre résumé):
non communiqué · Aucun contrat de sous-traitance proposé ni mentionné ; Swisslex agit comme responsable selon sa politique de confidentialité et les CG (ch. 7) demandent de ne pas saisir de données clients sauf fonction prévue à cet effet.
Ce que cela signifie: L’art. 9 nLPD et l’art. 28 RGPD exigent un contrat (ou une base légale) lorsqu’un sous-traitant traite des données personnelles pour votre compte.
Pas d’entraînement sur les données 3/3
Déclaration du fournisseur (notre résumé):
Aucun entraînement de modèles d'IA avec les données des utilisateurs
Ce que cela signifie: Interdiction contractuelle, y compris pour les fournisseurs de modèles. Si les données clients entraînent un modèle, du contenu confidentiel pourrait réapparaître ailleurs. Cherchez une interdiction contractuelle qui lie aussi les fournisseurs de modèles.
ISO 27001 / SOC 2 non communiqué
Déclaration du fournisseur (notre résumé):
non communiqué
Ce que cela signifie: Des audits indépendants (ISO 27001, SOC 2 Type II) attestent que des contrôles de sécurité existent et sont testés.
Questions à poser à ce fournisseur
- Clauses d’auxiliaire art. 321 CP Acceptez-vous contractuellement le statut d’auxiliaire au sens de l’art. 321 CP et le répercutez-vous sur vos sous-traitants ?
- Clauses d’auxiliaire art. 321 CP Qui, chez vous ou chez vos sous-traitants, peut accéder à nos contenus en clair ?
- Contrat de sous-traitance nLPD / RGPD Merci de nous transmettre votre DPA. Mentionne-t-il la nLPD suisse en plus du RGPD ?
- Contrat de sous-traitance nLPD / RGPD Quel mécanisme de transfert couvre un éventuel traitement hors de Suisse/EEE ?
- ISO 27001 / SOC 2 Merci de nous transmettre votre certificat ISO 27001 en vigueur et son périmètre, ou votre rapport SOC 2 Type II.
- ISO 27001 / SOC 2 Quand a eu lieu votre dernier test d’intrusion indépendant ?
À titre informatif uniquement, ne constitue pas un avis juridique. Les résultats reflètent les déclarations publiques des fournisseurs à la date de vérification et nos règles de notation. Vérifiez vous-même les contrats avant d’utiliser un outil avec des données clients.