Swiss-Noxtua
Stockage des données 3/3
Déclaration du fournisseur (notre résumé):
Swiss T Cloud Public (T-Systems Schweiz AG, Zollikofen)
Ce que cela signifie: Suisse uniquement, ou sur site chez le client. Le lieu de stockage détermine quel droit et quelles autorités peuvent accéder aux données. Les études suisses exigent souvent une résidence en Suisse pour les dossiers clients.
Où tourne l’IA / sous-traitants 2/3
Déclaration du fournisseur (notre résumé):
Modèle par défaut Athena traité en Suisse ; option « Minerva » vers des modèles de pointe dans l'UE ou en CH via des sous-traitants nommés
Ce que cela signifie: Suisse et UE/EEE. Stockage et traitement IA se trouvent souvent à des endroits différents. Un outil peut stocker à Zurich et envoyer les requêtes à des modèles dans un autre pays.
Exposition au Cloud Act 3/3 ⚖︎
Déclaration du fournisseur (notre résumé):
Pile par défaut indépendante des hyperscalers américains selon le fournisseur ; l'option Minerva peut recourir à d'autres prestataires
⚖︎ Appréciation éditoriale: Le fournisseur déclare que la pile par défaut évite les hyperscalers américains (T-Systems, société mère allemande) ; l'option Minerva change cette appréciation.
Ce que cela signifie: Fournisseur, infrastructure et modèles non américains. Le CLOUD Act permet aux autorités américaines d’exiger des prestataires américains la remise de données en leur possession, sous leur garde ou leur contrôle, où qu’elles soient stockées. Cette note est toujours une appréciation éditoriale.
Clauses d’auxiliaire art. 321 CP 3/3
Déclaration du fournisseur (notre résumé):
Les CG lient le fournisseur, son personnel et ses sous-traitants comme auxiliaires au sens de l'art. 321 CP
Ce que cela signifie: Statut contractuel d’auxiliaire ou avis juridique externe. Selon l’art. 321 CP, les auxiliaires de l’avocat sont tenus au secret professionnel, et l’art. 13 al. 2 LLCA charge l’avocat de veiller à ce qu’ils le respectent. Des clauses écrites d’auxiliaire aident à le documenter.
Contrat de sous-traitance nLPD / RGPD 3/3
Déclaration du fournisseur (notre résumé):
Agit comme sous-traitant au sens de la LPD et du RGPD ; clauses de sous-traitance dans les CG
Ce que cela signifie: DPA public mentionnant la nLPD. L’art. 9 nLPD et l’art. 28 RGPD exigent un contrat (ou une base légale) lorsqu’un sous-traitant traite des données personnelles pour votre compte.
Pas d’entraînement sur les données 3/3
Déclaration du fournisseur (notre résumé):
Les saisies servent uniquement à exécuter la requête, pas à l'entraînement
Ce que cela signifie: Interdiction contractuelle, y compris pour les fournisseurs de modèles. Si les données clients entraînent un modèle, du contenu confidentiel pourrait réapparaître ailleurs. Cherchez une interdiction contractuelle qui lie aussi les fournisseurs de modèles.
ISO 27001 / SOC 2 2/3
Déclaration du fournisseur (notre résumé):
ISO 27001, 27017, 27018, 42001 et BSI C5 indiqués pour Noxtua (partenaire technologique), pas pour l'entité suisse
Ce que cela signifie: Revendiquée ou au niveau d’un partenaire. Des audits indépendants (ISO 27001, SOC 2 Type II) attestent que des contrôles de sécurité existent et sont testés.
Questions à poser à ce fournisseur
- Où tourne l’IA / sous-traitants Dans quels pays les modèles d’IA traitent-ils nos requêtes, y compris en cas de repli ou de pic de charge ?
- Où tourne l’IA / sous-traitants Merci de fournir la liste complète des sous-traitants avec leur localisation et la procédure de notification des changements.
- ISO 27001 / SOC 2 Merci de nous transmettre votre certificat ISO 27001 en vigueur et son périmètre, ou votre rapport SOC 2 Type II.
- ISO 27001 / SOC 2 Quand a eu lieu votre dernier test d’intrusion indépendant ?
À titre informatif uniquement, ne constitue pas un avis juridique. Les résultats reflètent les déclarations publiques des fournisseurs à la date de vérification et nos règles de notation. Vérifiez vous-même les contrats avant d’utiliser un outil avec des données clients.