Clio (Duo / Work)
Stockage des données 2/3
Déclaration du fournisseur (notre résumé):
Choix d'hébergement, dont l'Europe (AWS UE)
Ce que cela signifie: UE/EEE, ou région au choix incluant la Suisse. Le lieu de stockage détermine quel droit et quelles autorités peuvent accéder aux données. Les études suisses exigent souvent une résidence en Suisse pour les dossiers clients.
Où tourne l’IA / sous-traitants 1/3
Déclaration du fournisseur (notre résumé):
IA traitée dans la région du client selon Clio ; sous-traitants IA AWS Bedrock, OpenAI, Google, Azure (US/UE), mais Anthropic listé uniquement aux États-Unis
Ce que cela signifie: Peut quitter la région, ou recourt à des API de LLM américaines. Stockage et traitement IA se trouvent souvent à des endroits différents. Un outil peut stocker à Zurich et envoyer les requêtes à des modèles dans un autre pays.
Exposition au Cloud Act 1/3 ⚖︎
Déclaration du fournisseur (notre résumé):
Fournisseur canadien ; sous-traitants IA et hébergement à société mère américaine
⚖︎ Appréciation éditoriale: Fournisseur non américain, mais dépend de prestataires IA/cloud américains, dont un listé uniquement aux États-Unis.
Ce que cela signifie: Fournisseur non américain sur clouds/modèles à société mère américaine. Le CLOUD Act permet aux autorités américaines d’exiger des prestataires américains la remise de données en leur possession, sous leur garde ou leur contrôle, où qu’elles soient stockées. Cette note est toujours une appréciation éditoriale.
Clauses d’auxiliaire art. 321 CP 2/3
Déclaration du fournisseur (notre résumé):
Clause de confidentialité réciproque (conditions, ch. 4.1) ; aucune clause d'auxiliaire (art. 321 CP) trouvée
Ce que cela signifie: Déclaration générale de confidentialité, sans clause d’auxiliaire. Selon l’art. 321 CP, les auxiliaires de l’avocat sont tenus au secret professionnel, et l’art. 13 al. 2 LLCA charge l’avocat de veiller à ce qu’ils le respectent. Des clauses écrites d’auxiliaire aident à le documenter.
Contrat de sous-traitance nLPD / RGPD 2/3
Déclaration du fournisseur (notre résumé):
Themis Data Processing Addendum ; conformité RGPD déclarée
Ce que cela signifie: DPA RGPD ou certification américaine seulement. L’art. 9 nLPD et l’art. 28 RGPD exigent un contrat (ou une base légale) lorsqu’un sous-traitant traite des données personnelles pour votre compte.
Pas d’entraînement sur les données 2/3
Déclaration du fournisseur (notre résumé):
Pas d'entraînement de LLM généralistes sur les informations confidentielles, mais les conditions permettent d'utiliser contenus et résultats dépersonnalisés et agrégés pour améliorer les services IA de Clio
Ce que cela signifie: Amélioration à partir de données dépersonnalisées/d’usage. Si les données clients entraînent un modèle, du contenu confidentiel pourrait réapparaître ailleurs. Cherchez une interdiction contractuelle qui lie aussi les fournisseurs de modèles.
ISO 27001 / SOC 2 3/3
Déclaration du fournisseur (notre résumé):
SOC 2 Type II et SOC 1 Type II annuels
Ce que cela signifie: ISO 27001 ou SOC 2 Type II propre. Des audits indépendants (ISO 27001, SOC 2 Type II) attestent que des contrôles de sécurité existent et sont testés.
Questions à poser à ce fournisseur
- Stockage des données Dans quel pays et quel centre de données nos documents, requêtes, résultats et sauvegardes sont-ils stockés ?
- Stockage des données Pouvons-nous fixer contractuellement le stockage en Suisse ?
- Où tourne l’IA / sous-traitants Dans quels pays les modèles d’IA traitent-ils nos requêtes, y compris en cas de repli ou de pic de charge ?
- Où tourne l’IA / sous-traitants Merci de fournir la liste complète des sous-traitants avec leur localisation et la procédure de notification des changements.
- Exposition au Cloud Act Votre société ou un sous-traitant de la chaîne de traitement est-il une société américaine ou la filiale d’une telle société ?
- Exposition au Cloud Act Comment répondriez-vous à une demande d’une autorité étrangère portant sur nos données, et nous en informeriez-vous ?
- Clauses d’auxiliaire art. 321 CP Acceptez-vous contractuellement le statut d’auxiliaire au sens de l’art. 321 CP et le répercutez-vous sur vos sous-traitants ?
- Clauses d’auxiliaire art. 321 CP Qui, chez vous ou chez vos sous-traitants, peut accéder à nos contenus en clair ?
- Contrat de sous-traitance nLPD / RGPD Merci de nous transmettre votre DPA. Mentionne-t-il la nLPD suisse en plus du RGPD ?
- Contrat de sous-traitance nLPD / RGPD Quel mécanisme de transfert couvre un éventuel traitement hors de Suisse/EEE ?
- Pas d’entraînement sur les données Est-il contractuellement exclu que nos données entraînent ou affinent un modèle, y compris ceux des fournisseurs de modèles ?
- Pas d’entraînement sur les données Que conservent les fournisseurs de modèles (surveillance des abus, journaux), et combien de temps ?
À titre informatif uniquement, ne constitue pas un avis juridique. Les résultats reflètent les déclarations publiques des fournisseurs à la date de vérification et nos règles de notation. Vérifiez vous-même les contrats avant d’utiliser un outil avec des données clients.